Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

La Plateforme FuturMed (MED²) est une solution de coordination médicale destinée aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Elle permet la centralisation des données patients, la structuration des observations cliniques par mots-clés, et l'aide à la décision médicale via un moteur de règles décisionnelles.

2. Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est réservé aux professionnels de santé autorisés (médecins, infirmiers, aides-soignants, coordinateurs) exerçant au sein d'un établissement ayant souscrit un contrat avec FuturMed. Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel et confidentiel. Le partage d'identifiants est strictement interdit.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de suspicion de compromission, il doit en informer immédiatement l'administrateur de l'établissement.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme exclusivement dans le cadre de ses missions professionnelles au sein de l'établissement
• Respecter le secret médical et la confidentialité des données patients
• Ne pas saisir de données inexactes ou fictives
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la Plateforme
• Signaler tout dysfonctionnement ou faille de sécurité à l'administrateur
• Respecter les droits des patients conformément au Code de la santé publique
• Ne pas accéder aux dossiers de patients pour lesquels il n'est pas habilité

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme (code source, algorithmes, interface graphique, marque FuturMed, logo, contenus éditoriaux) sont la propriété exclusive de L'Arte Noir SAS et du Dr. Joseph Kouz. Toute reproduction, extraction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon punie par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Données saisies par l'utilisateur

Les données médicales saisies sur la Plateforme restent la propriété de l'établissement de santé et/ou du patient. L'Arte Noir SAS agit en qualité de sous-traitant de données au sens du RGPD. Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou analytiques externes.

6. Disponibilité et maintenance

FuturMed s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions de service peuvent intervenir pour maintenance, mises à jour ou en cas d'incident technique. FuturMed s'engage à informer les utilisateurs avec un préavis raisonnable pour les maintenances planifiées.

7. Limitation de responsabilité

FuturMed ne saurait être tenu responsable des décisions médicales prises sur la base des suggestions ou alertes de la Plateforme. Le médecin reste seul décisionnaire dans sa pratique clinique. La responsabilité de L'Arte Noir SAS est limitée aux seuls dommages directs prouvés résultant d'une faute caractérisée dans le fonctionnement de la Plateforme, dans la limite du montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

8. Modification des CGU

L'Arte Noir SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Résiliation

Tout manquement grave aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte de l'utilisateur, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de violation du secret médical, de tentative d'intrusion ou d'utilisation frauduleuse de la Plateforme.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort de l'établissement éditeur seront seuls compétents.